Article 1 - Préambule
Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation et d’exploitation des images pour lesquelles les droits d’utilisation vous sont concédés.
Le terme "auteur" concerne les illustrations de Flory Gary ;
En cliquant sur le bouton « payer » de votre panier vous acceptez sans aucune réserve les termes de ce contrat.
Article 2 - Droits d’auteur
Les oeuvres ne sont pas libres de droit. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent contrat qui précise les droits d’utilisation entre l’acquéreur et l’auteur. Lire l’article 3.
Article 3 - Utilisation
La licence d’utilisation de l’oeuvre qui vous est octroyée l’est à titre personnelle. Il vous est permis de revendre cette oeuvre telle qu’elle est, sans la modifier. Mais il est strictement interdit de reproduire tout ou partie de cette oeuvre (quelque soit le support, papier, textile, ...) dans un but commercial. La reproduction est strictement interdite.
Article 4 - Tarifs
Le prix des oeuvres est indiqué en Euros.
4.1 - Les oeuvres sont signées, et millésimées
Format rectangulaire
A4 = taille extérieure du passe-partout.
Prix : 35 euros TTC
Le taux de TVA sur ces oeuvres est de 20%
Autres formats sur devis
Cadre noir en fibre de bois en option
Prix : 10 euros TTC
Le taux de TVA sur le cadre est de 20%
4.2 - Frais de port
- Pour les envois en France métropolitaine : 2,99 euros TTC de frais de port.
Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 44 euros TTC.
- Pour les envois en Union Européenne, SUISSE, DOM TOM et reste du monde : 4,99 euros TTC de frais de port. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 69 euros TTC.
Article 5 : Paiement
- Par Paypal.
- Par carte bleue en paiement sécurisé.
Article 6 : Expédition
Les oeuvres sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement. L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport.
Article 7 : Rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Article 8 : Contact
L’illustrateur
32 rue Chanzy – 51100 - Reims
France